Actualités


• 07.12.2017 : Rolf Beeker a rempli les conditions nécessaires à la qualification de « médiateur certifié » conformément à l’art. 5 al. 2, 6 de la loi allemande relative à la médiation [Mediationsgesetz] après avoir achevé avec succès un cours d’approfondissement en « médiation » auprès du Deutsches Anwaltsinstitut e.V.


• 29.09.2017 : Fabienne Kutscher-Puis a participé à un colloque organisé à Paris par l’Association des Avocats Allemands établis en France (AAF / DAV Frankreich) sur la saisie conservatoire des comptes bancaires en Europe – application et problématiques pratiques en France et en Allemagne.

Programme Colloque DAV

• 15.09.2017 : Fabienne Kutscher-Puis a rédigé une lettre d’information sur « L’indemnité de clientèle du distributeur en droit allemand. »

Lettre d’information – L’indemnité de clientèle du distributeur en droit allemand – septembre 2017

• 08.06.2017 : Fabienne Kutscher-Puis a animé un séminaire sur le droit allemand de Distribution à la Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole à Strasbourg.

Invitation 8 juin 2017

• 11.01.2017 : L’Ordre des avocats de Düsseldorf a conféré à Fabienne Kutscher-Puis le titre de « Fachanwältin für Internationales Wirtschaftsrecht » (Avocat spécialiste en Droit International des Affaires).

• 11.10.2016 : En matière de droit fiscal international, nous correspondons désormais avec le cabinet VSA Avocats.

• 08.10.2016 : Fabienne Kutscher-Puis a été élue en tant que membre du Bureau de l’Association Franco-Allemande de Juristes.

• 19.05.2016 : Rolf Beeker, en coopération avec Clara Breton, Avocat à la Cour de Paris, a tenu une conférence à la Maison du Barreau, Commission franco-allemande, sur le thème de « L’activité du salarié à l’étranger du point de vue franco-allemand ».

• 30.03.2016 : Fabienne Kutscher-Puis a rédigé une lettre d’information intitulée « Le régime de la clause de réserve de propriété en droit allemand ».

Le vendeur de marchandises et de biens d’équipement veillera généralement à stipuler une clause de réserve de propriété vis-à-vis de ses acheteurs. En présence d’une vente internationale, il devra nécessairement se conformer aux exigences de la loi locale puisque c’est cette dernière, et non la loi du contrat, qui régit les conditions d’exercice de la réserve de propriété. La loi allemande est, à cet égard, plus favorable au vendeur que la loi française, encore faut-il que les conditions de validité de la clause soient respectées.

Lettre d’information: Clause de réserve de propriété en droit allemand

• 22.03.2016 : Fabienne Kutscher-Puis a été interviewée par le magazine Valeurs Economiques Haute Saone.

Article: Valeurs économiques Haute Saone avril 2016

• 22.03.2016 : Fabienne Kutscher-Puis a participé au séminaire organisé par la CCI International Franche-Comté sur le thème « Quelle stratégie pour vous développer sur le marché allemand ? ».

Elle a présenté les documents commerciaux à utiliser avec des clients allemands, les modes de distribution de produits en Allemagne et les types d’implantation en Allemagne.

• 30.11.2015 : Fabienne Kutscher-Puis a rédigé une lettre d’information intitulée « Les conditions générales d’affaires du cocontractant allemand doivent-elles être traduites ? ».

Depuis longtemps, on enseigne en Allemagne que les sociétés souhaitant appliquer dans leurs relations commerciales internationales leurs conditions générales soumises à la loi allemande doivent communiquer à leur cocontractant une version traduite dans la langue de négociation. Or, une Cour d’appel généralement écoutée en Allemagne trace une nouvelle voie et n’impose désormais l’utilisation de la langue de négociation que pour le renvoi aux conditions qui peuvent, elles, rester en allemand. Le début d’un revirement ?

Lettre d’information: Les conditions générales d’affaires dans les relations internationales

• 01.09.2015 : Fabienne Kutscher-Puis et Rolf Beeker ont créé le cabinet « Kutscher-Puis Rechtsanwälte Avocats Düsseldorf » dédié au conseil juridique dans les relations franco-allemandes et belgo-allemandes.

• 30.06.2015 : Fabienne Kutscher-Puis a publié un article intitulé « Les enseignements allemands sur le déséquilibre significatif en droit des contrats commerciaux » dans la revue « Contrats Concurrence Consommation » de juin 2015.