Droit commercial et de la distribution

Notre activité principale porte depuis de nombreuses années sur le droit allemand commercial et le droit allemand de la distribution. Nous conseillons principalement des entreprises francophones lors de l’établissement de contrats allemands de distribution, entre autres des contrats allemands de concessionnaire et des contrats allemands d’agence commerciale, leur exécution et leur résiliation. Dans ce cadre, nous structurons pour nos clients francophones des réseaux de distribution en Allemagne. Par ailleurs, nous rédigeons ou vérifions les contrats de prestations de service et conseillons nos clients sur leur exécution ou résiliation. Nous les informons sur les règles applicables en matière d’export et d’étiquetage de produits. En cas de différends, nous défendons les intérêts de nos clients dans ce domaine devant toute juridiction civile allemande ou devant tout tribunal arbitral.

De plus, notre pratique quotidienne nous amène à conseiller nos clients dans leurs relations commerciales franco-allemandes ou belgo-allemandes et nous permet de les orienter vers les choix contractuels allemands, français ou belges les plus adaptés à leurs besoins.

Nos prestations en droit allemand commercial et de la distribution :

  • Droit national allemand et international de la vente
  • Relations commerciales internationales
  • Règles spécifiques en matière d’export
  • Contrats allemands de concessionnaire
  • Contrats allemands de distribution
  • Contrats allemands d’agence commerciale
  • Contrats allemands de franchise
  • Contrats allemands de commission et d’affiliation
  • Constitution de réseaux de distribution en Allemagne
  • Contrats avec des centrales d’achat allemandes
  • Droit de la concurrence allemand
  • Conditions générales d’affaires allemandes
  • Contrats allemands de la consommation
  • Information des consommateurs sur les produits
  • Contentieux judiciaire en Allemagne
  • Contentieux arbitral en Allemagne