Droit des sociétés / F&A

Nous intervenons régulièrement en droit allemand des sociétés, particulièrement pour des groupes de sociétés francophones. Nous conseillons ainsi nos clients créant en Allemagne une filiale, par exemple de distribution, et rédigeons les statuts, si besoin est, en version bilingue. Nous participons aux négociations avec des associés ou actionnaires minoritaires en vue de la conclusion de pactes d’actionnaires. Nous nous chargeons par ailleurs des formalités de constitution des sociétés, préparons les assemblées générales ou bien les modifications de statuts et rédigeons les contrats de travail des dirigeants de sociétés allemandes. Nous accompagnons également nos clients constituant une succursale en Allemagne.
En outre, nous intervenons régulièrement en matière d’acquisitions d’entreprises franco-allemandes. Ainsi, nous réalisons l’audit juridique, concevons le montage de l’acquisition en étroite coopération avec les commissaires aux comptes et les fiscalistes et rédigeons les projets de contrat. Nous travaillons à cet égard en langues allemande, française et/ou anglaise.

Nos prestations en droit allemand des sociétés / Fusions-acquisitions :

  • Création de sociétés en Allemagne
  • Établissement de statuts allemands
  • Rédaction de pactes d’actionnaires en Allemagne
  • Rédaction de délibérations allemandes des associés et actionnaires
  • Rédaction de contrats des dirigeants sociaux allemands
  • Création d’une succursale en Allemagne
  • Realisation de l’audit juridique
  • Rédaction de la lettre d’intention (LOI)
  • Rédaction du projet de contrat d’acquisition d’entreprise (cession de contrôle ou cession d’actifs)
  • Négociations contractuelles