Droit commercial et de la distribution

Notre activité principale porte depuis de nombreuses années sur le droit commercial et de la distribution. Nous conseillons principalement des entreprises francophones lors de l’établissement, de l’exécution et de la résiliation de contrats allemands de distribution, entre autres des contrats de concessionnaire et des contrats d’agence commerciale. Nous rédigeons également des contrats standards destinés aux grandes structures commerciales présentes à l’international. Par ailleurs, nous assistons nos clients francophones dans la mise en place de leurs réseaux de distribution en Allemagne et les accompagnons sur le plan juridique dans leurs relations commerciales.

En outre, les aspects juridiques des relations commerciales entre l’Allemagne, la France ou la Belgique ainsi que les règles allemandes applicables en matière d’exportation sont autant de domaines de notre pratique quotidienne.

Aperçu de nos prestations

  • Droit national allemand et international de la vente
  • Relations commerciales internationales
  • Règles spécifiques en matière d’export
  • Contrats de concessionnaire
  • Contrats d’agence commerciale
  • Contrats de franchise
  • Contrats de commission et d’affiliation
  • Contrats avec des centrales d’achat allemandes
  • Droit de la concurrence allemand
  • Conditions générales d’affaires
  • Droit de la consommation
  • Information des consommateurs sur les produits
  • Contentieux judiciaire et arbitral en Allemagne