Actualités

21.10.2021

Regards croises DFJ-AJFA Convention de VienneMaître Fabienne Kutscher-Puis est intervenue lors du wébinaire « Regards croisés » de la Deutsch-Französische Juristenvereinigung et de l’Association des Juristes Français et Allemands sur la pratique de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises en France et en Allemagne.

19.10.2021

Les relations juridiques franco allemandesDes élèves avocats de l’EFB, École de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris, sont accueillis au cabinet KUTSCHER-PUIS │LEGAL dans le cadre d’un séminaire organisé conjointement entre le Barreau de Paris et le gouvernement de l’État fédéré de Rhénanie du Nord-Westphalie.

Seminar EFB 19.10.2021

15.10.2021

Table ronde CAFAP 15.10.2021Maître Fabienne Kutscher-Puis a participé à la table ronde du Club d‘Affaires Franco-Allemand de Provence (CAFAP) « S’implanter en Allemagne, outils et conseils pratiques » et a exposé le b.a.-ba juridique des bureaux de représentation, succursales et filiales de distribution en Allemagne.​

06.10.2021

dfj Actualités 2/2021Maître Fabienne Kutscher-Puis a dirigé la publication du nouveau bulletin d’information de l’Association des Juristes Franco-Allemands en tant que rédactrice en chef.

06.10.2021

Lieferkettensorgfaltspflichten/Obligations de vigilance - dfj Actualités 2/2021Maître Fabienne Kutscher-Puis a comparé les obligations de vigilance du droit français aux Lieferkettensorgfaltspflichten du droit allemand dans un article pour la revue électronique de la Deutsch-Französische Juristenvereinigung [Association des Juristes Franco-Allemands].

03.09.2021

Feierliche Übergabe der DoktorenfestschriftMaître Fabienne Kutscher-Puis a participé à la cérémonie de remise du mélange en l’honneur de Monsieur le Professeur Michael Martinek „Liber Discipulorum Michael Martinek“. Sa contribution portait sur les contrats de commission-affiliation en droit allemand.

30.06.2021

Webinar DAV ACE Lieferkettengesetz 30.06.2021Maître Fabienne Kutscher-Puis est intervenue lors du wébinaire de l’Association allemande des avocats (DAV) et l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE) pour présenter un comparatif des obligations de vigilance dans les chaînes d’approvisionnement France, Allemagne et EU.

22.06.2021

Audit Committee Quarterly Q2 Kutscher-PuisMaître Fabienne Kutscher-Puis a publié dans le magazine allemand KPMG de corporate governance „Audit Committee Quaterly“ un article sur la loi française des obligations de vigilance des sociétés mères et donneurs d’ordre dans les chaînes d’approvisionnement Audit Committee Quarterly II/2021 – Roaring 20s (audit-committee-institute.de).

05.05.2021

dfj Actualités 1/2021​Maître Fabienne Kutscher-Puis a dirigé la publication du nouveau bulletin d’information de l’Association des Juristes Franco-Allemands en tant que rédactrice en chef.

04.03.2021

Le Journal du Management juridique 2021​Maître Fabienne Kutscher-Puis a publié dans le Journal du Management Juridique un article intitulé « Contrats d’agence commerciale – fuite vers la loi étrangère après l’arrêt Trendsetteuse de la CJCE ? » Au sommaire du Journal du Management juridique numéro 80 : Spécial Concurrence et distribution. (village-justice.com).

08.12.2020

Droit international de la distribution M2 DAT 2020-2021Maître Fabienne Kutscher-Puis a repris son enseignement du droit international de la distribution aux étudiants du Master 2 Droit des Affaires Transfrontières de l’Université de Lorraine.

15.10.2020

Table ronde CAFAP Présentation Kutscher-Puis 15.10.2020​Maître Fabienne Kutscher-Puis a participé à la table ronde du Club d‘Affaires Franco-Allemand de Provence (CAFAP) « Exporter et s’installer en Allemagne » et a exposé les règles de base de la distribution de produits en Allemagne.

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