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KUTSCHER-PUIS LEGAL Rechtsanwaltsgesellschaft mbH
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Fabienne Kutscher-Puis, Jägerhofstraße 31-32, D-40479 Düsseldorf, est la responsable au sens du droit de la presse et de l’article 18 al. 2 du traité relatif aux médias (Medienstaatsvertrag – MStV).

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KUTSCHER-PUIS LEGAL Rechtsanwaltsgesellschaft mbH et Fabienne Kutscher-Puis sont admises respectivement en tant société d’avocats et avocate (Rechtsanwältin) en Allemagne et membres de l’Ordre des Avocats (Rechtsanwaltskammer) de Düsseldorf, Freiligrathstrasse 25, 40479 Düsseldorf, www.rechtsanwaltskammer-duesseldorf.de, lequel est leur autorité de tutelle. Fabienne Kutscher-Puis est également Avocate au Barreau de Paris et membre de l’Ordre des Avocats de Paris, www.avocatparis.org.

Les règles professionnelles suivantes sont applicables :

  • Code fédéral des avocats allemands (Bundesrechtsanwaltsordnung – BRAO),
  • Règlement professionnel des avocats allemands (Berufsordnung der Rechtsanwälte – BORA),
  • Loi relative à la rémunération des avocats allemands (Rechtsanwaltsvergütungsgesetz – RVG),
  • Loi relative aux avocats spécialistes allemands (Fachanwaltsordnung – FAO),
  • Code de déontologie du CCBE,
  • Loi n° 71-1130 du 31.12.1971 sur la réforme des professions judiciaires,
  • Décret n° 91-1197 du 27.11.1991 sur l’organisation de la profession d’avocat,
  • Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

Ces règles professionnelles peuvent être téléchargées sur les sites Internet de l’Ordre National des avocats allemands (Bundesrechtsanwaltskammer), www.brak.de, ainsi que sur le site Internet de l’Ordre des Avocats de Paris, www.avocatparis.org.

Numéro de T.V.A. du cabinet : DE450836932

Assurance de responsabilité civile professionnelle :

KUTSCHER-PUIS LEGAL Rechtsanwaltsgesellschaft mbH a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie d’assurance ERGO-Versicherung AG, Düsseldorf, (n° de police : SV75600838).

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