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Services

Droit commercial

Notre cœur de métier est le commerce de biens et services, vu sous tous ses aspects juridiques. Nos clients s’engagent auprès de leurs partenaires commerciaux dans des relations de vente axées souvent sur le long terme et attendent un conseil juridique proposant des solutions contractuelles sûres et facilitant la conclusion des contrats. Ceci correspond à notre philosophie de rédacteur d’actes. Nos contrats sont rédigés en application du droit commercial allemand ou français, en unilingue ou bien en bilingue allemand/français ou allemand/anglais. Nous vérifions également les contrats rédigés par des tiers.

L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises nous est familière, que ce soit lors de la rédaction d’actes ou de la représentation de nos clients en cas de litiges. Cette Convention, qui présente de nombreux avantages pour le commerce international, est présente à notre esprit lorsque nous conseillons nos clients, à titre d’alternative aux règles nationales de la vente. Dans sa chronique de Droit du commerce international paraissant régulièrement dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, Fabienne Kutscher-Puis commente les décisions nationales françaises ou celles rendues par des cours étrangères en la matière.

Droit de la distribution

Les aspects juridiques de la distribution de biens et de services et de la négociation commerciale ont toujours été au centre des intérêts de Fabienne Kutscher-Puis tout au long de sa carrière d’avocate. Dans son activité, elle pratique tant le droit allemand que le droit français de la distribution. Ainsi, nous rédigeons, sur mesure pour nos clients, des contrats de distribution, d’agents commerciaux, de commission-affiliation ou autres, en unilingue ou en bilingue allemand/français ou allemand/anglais. Notre pratique se concentre particulièrement sur les biens de consommation et leurs conditionnements. La mise en place de contrats de distribution exclusive ou sélective fait partie de notre activité courante et nous ne manquons naturellement pas de veiller au bon respect des restrictions du droit de la concurrence. Notre activité de conseil porte également sur l’exécution contractuelle et la fin du contrat. Ainsi, nous valorisons les indemnités de fin de contrat réclamées par ou à nos clients et assurons la représentation lors de négociations transactionnelles ou de procédures en justice ou arbitrales.

Les agents commerciaux, tout comme les distributeurs, peuvent également profiter de nos services. Car, tout changement de perspective étant profitable, particulièrement en matière internationale, nous avons l’habitude de conseiller tout autant des producteurs contre leurs distributeurs que les distributeurs contre les producteurs.

La compétence de Fabienne Kutscher-Puis en droit de la distribution est reconnue dans le monde universitaire. Ainsi, elle a soutenu sa thèse de doctorat en droit de la distribution à l’Université allemande de la Sarre sous la direction de M. le Professeur Michael Martinek ; elle est membre du comité de rédaction de la revue allemande du droit de la distribution (Zeitschrift für Vertriebsrecht) et co-auteur du traité allemand du droit de la distribution (Handbuch des Vertriebsrechts). De plus, elle enseigne le droit international de la distribution à l’Université de Lorraine, faculté de droit de Metz.

Droit de la concurrence

Aucun commerçant ne saurait ignorer la concurrence et a, plus ou moins souvent en fonction des domaines d’activités, l’occasion de se mesurer à ses concurrents. Nous expliquons à nos clients les exigences du droit allemand ou communautaire, par exemple à l’égard de l’information des consommateurs, de la réglementation de l’étiquetage ou de la promotion des ventes, et faisons appel à notre expérience en matière de distribution d’articles de mode et de maroquinerie, de cosmétiques, de bijouterie tout comme de la grande distribution alimentaire ou l’épicerie fine. L’Allemagne accordant une grande place à l’autorégulation du marché, les producteurs français opérant sur le marché allemand peuvent être confrontés à des démarches en concurrence déloyale de concurrents allemands ou d’associations allemandes de consommateurs ou représentatives de certains intérêts professionnels. Nous représentons nos clients lors des négociations s’ensuivant avec les attaquants, s’il le faut également en justice, dans un esprit de minimisation du risque financier. Et nous pouvons également attaquer les concurrents allemands, si besoin est.

Droit social

Que serait la vente et la distribution sans personnel ? Lorsque nos clients décident, pour des raisons économiques et juridiques, d’engager du personnel salarié de vente et de représentation commerciale, nous les assistons en rédigeant les contrats de travail de droit allemand et les règles de bonus. S’il devient indispensable de se séparer de salariés, nous assurons la représentation de nos clients devant les tribunaux allemands et négocions des ruptures amiables.

Conseil juridique international

Notre activité est fondamentalement internationale et nos langues de correspondance sont l’allemand, le français et l’anglais. En 25 ans, Fabienne Kutscher-Puis a pu acquérir une solide expérience d’avocate internationale dans des cabinets internationaux à Düsseldorf et Paris, deux villes dont elle fait partie des Barreaux. Sa compétence a été reconnue par la délivrance du titre d’Avocat Spécialiste en Droit International des Affaires, peu après l’introduction de ce titre en Allemagne. Son engagement de longue date dans des clubs d’affaires et des associations de juristes, ainsi qu’au sein de plusieurs universités en Allemagne et en France, lui permet de compter sur un réseau stable en Allemagne et à l’étranger. Naturellement, elle reste particulièrement attachée à la France qui est son pays natal, raison pour laquelle notre cabinet intervient très régulièrement pour les filiales allemandes de groupes français, en gardant toujours à l’esprit les intérêts du groupe.