Déclaration de protection des données

1. la protection de vos données en résumé

Remarques générales

Les mentions suivantes donnent un simple aperçu du traitement de vos données personnelles lorsque vous visitez ce site Internet. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier à titre personnel. Vous trouverez des informations détaillées concernant la protection de vos données dans notre déclaration de protection des données figurant sous ce texte.

Collecte de données sur ce site Internet

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site ?

Le traitement des données sur ce site Internet est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez les coordonnées de ce dernier dans la section « Informations sur le responsable du traitement » de la présente déclaration de protection des données.

Comment recueillons-nous vos données ?

Vos données sont collectées, d’une part, lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement ou après votre accord par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site Internet. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple, le navigateur Internet, le système d’exploitation ou l’heure de consultation de la page). La saisie de ces données s’effectue automatiquement dès que vous accédez à ce site Internet.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition sans erreur du site Internet. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit d’exiger la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement pour l’avenir. Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. En outre, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.

Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ou pour toute autre question relative à la protection des données.

2. Hébergement

Nous hébergeons le contenu de notre site Internet chez le fournisseur suivant :

DomainFactory

Le fournisseur est DomainFactory GmbH, c/o WeWork, Neuturmstraße 5, 80331 München, Allemagne (ci-après DomainFactory) Lorsque vous visitez notre site Internet, DomainFactory collecte différents fichiers journaux, y compris vos adresses IP.

Pour plus de détails, veuillez consulter la déclaration de protection des données de DomainFactory : https://www.df.eu/de/datenschutz/.

L’utilisation de DomainFactory a lieu sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à une présentation la plus fiable possible de notre site Internet. Dès lors qu’consentement a été sollicité, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et de l’article 25, paragraphe 1 de la TTDSG (loi allemande sur la protection des données et la sphère privée en matière de télécommunication et de télémédias) dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par exemple via l’empreinte digitale de l’appareil) au sens de la TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment.

3. indications générales et informations obligatoires

Protection des données

L’exploitant de ce site Internet prend la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.

Lorsque vous utilisez ce site Internet, diverses données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données qui permettent de vous identifier à titre personnel. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but nous le faisons.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Remarque sur le service responsable

Le responsable du traitement des données sur ce site est :

Kutscher-Puis Legal
Dr. Fabienne Kutscher-Puis
Jägerhofstraße 31-32
D-40479 Düsseldorf

Téléphone : +49 (0)211/989 489 60
E-mail : info@kutscher-puis.com

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (par exemple, les noms, les adresses électroniques ou autres).

Durée de conservation

Dans la mesure où aucune durée de conservation spécifique n’a été mentionnée dans la présente déclaration de protection des données, vos données personnelles restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données n’ait plus lieu d’être. Si vous faites valoir une demande légitime d’effacement ou si vous révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront effacées, à moins que nous n’ayons d’autres raisons légalement valables de conserver vos données personnelles (par exemple, des délais de conservation en vertu du droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, l’effacement aura lieu après la disparition de ces raisons.

Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site Internet

Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, dans la mesure où des catégories particulières de données sont traitées conformément à l’article 9, paragraphe 1 du RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de données personnelles vers des pays tiers, le traitement des données s’effectue en outre sur la base de l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. Si vous avez consenti à l’enregistrement de cookies ou à l’accès à des informations dans votre terminal (par exemple via l’empreinte digitale de l’appareil), le traitement des données s’effectue en outre sur la base de l’article 25, paragraphe 1 de la TTDSG. Ce consentement est révocable à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. En outre, nous traitons vos données si elles sont nécessaires pour remplir une obligation légale sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Le traitement des données peut également être effectué sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les paragraphes suivants de la présente déclaration de protection des données informent sur les bases juridiques applicables dans chaque cas.

Remarque sur le transfert de données vers les États-Unis et d’autres pays tiers

Nous utilisons entre autres des outils d’entreprises dont le siège se trouve aux États-Unis ou dans d’autres pays tiers qui ne sont pas sûrs du point de vue de la protection des données. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transférées vers ces pays tiers et y être traitées. Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucun niveau de protection des données comparable à celui de l’UE ne peut être garanti dans ces pays. Par exemple, les entreprises américaines sont obligées de transmettre des données personnelles aux autorités de sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, vous y opposer en justice. Il ne peut donc pas être exclu que les autorités américaines (par exemple les services secrets) traitent, évaluent et stockent durablement vos données sur les serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces activités de traitement.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. La légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et à la publicité directe (art. 21 RGPD)

LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST EFFECTUÉ SUR LA BASE DE L’ART. 6, PARAGRAPHE 1 ; POINT E) OU F) DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ; CECI S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. VOUS TROUVEREZ DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES LES BASES JURIDIQUES RESPECTIVES SUR LESQUELLES SE FONDE UN TEL TRAITEMENT. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS DÉMONTRER DES MOTIFS IMPÉRIEUX ET LÉGITIMES POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS ET VOS LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE À FAIRE VALOIR, À EXERCER OU À DÉFENDRE DES DROITS LÉGAUX (OPPOSITION À L’ARTICLE 21, PARAGRAPHE 1 DU RGPD).

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE ; CECI S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PUBLICITÉ DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES PERSONNELLES NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 21, PARAGRAPHE 2, DU DSGVO).

Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit de recours s’exerce sans préjudice des autres voies de recours administratives ou judiciaires.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre ou de faire remettre à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable, cela n’aura lieu que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Accès, effacement et rectification

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine et leur destinataire, ainsi que sur la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de rectification ou d’effacement de ces données. Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

Si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Si le traitement de vos données personnelles s’est produit/se produit de manière illégale, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de leur effacement.
Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles au lieu de leur effacement.
Si vous avez fait opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant qu’il n’a pas été déterminé quels intérêts prévalent, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles.

Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données – à l’exception de leur conservation – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour un motif d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.
Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

4. Collecte de données sur ce site Internet

Cookies

Nos pages Internet utilisent ce que l’on appelle des « cookies ». Les cookies sont de petits paquets de données qui ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils sont enregistrés sur votre terminal soit temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit durablement (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur Internet.

Les cookies peuvent provenir de nous (« first party cookies ») ou d’entreprises tierces (« third party cookies »). Les third parties cookies tiers permettent d’intégrer certains services d’entreprises tierces au sein des sites Internet.

Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires car certaines fonctions du site Internet ne fonctionneraient pas sans eux (par exemple l’affichage de vidéos). D’autres cookies servent à évaluer le comportement des utilisateurs ou à afficher des publicités.

Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique, à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez ou à l’optimisation du site Internet (par exemple cookies de mesure d’audience du site Internet) (cookies nécessaires) sont enregistrés sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sauf si une autre base juridique est indiquée. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à l’enregistrement des cookies nécessaires à une mise à disposition de ses services sans erreur technique et optimisée. Dans la mesure où un consentement a été sollicité pour la conservation de cookies et de technologies de reconnaissance comparables, le traitement est effectué exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et art. 25, paragraphe 1 de TTDSG ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site Internet peut être limitée.

Si des cookies sont utilisés par des entreprises tierces ou à des fins d’analyse, nous vous en informerons séparément dans le cadre de la présente déclaration de protection des données et, le cas échéant, nous solliciterons votre consentement.

Essentiel

Les cookies essentiels permettent des fonctions de base et sont nécessaires au bon fonctionnement du site.

Polylang

Nom	Polylang
Fournisseur	Propriétaire de ce site Internet, mentions légales
Objectif	Enregistre la langue actuelle.
Nom du cookie	pll_language
Durée de vie du cookie	1 an

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit :

du type et version du navigateur
du système d’exploitation utilisé
de l‘URL de référence
du nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
de l’heure de la demande du serveur
de l‘adresse IP

Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.

La collecte de ces données s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à ce que son site Internet soit présenté sans erreur technique et à ce qu’il soit optimisé – pour cela, les fichiers journaux du serveur doivent être collectés.

Formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) dans la mesure où celui-ci a été sollicité ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre autorisation de les enregistrer ou que le but de l’enregistrement des données devienne caduc (par exemple après le traitement de votre demande). Les dispositions légales impératives – en particulier les délais de conservation – ne sont pas affectées.

Demande par e-mail, téléphone ou télécopie

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou télécopie, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en découlent (nom, demande), sera enregistrée et traitée par nos soins dans le but de traiter votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Les données que vous nous avez envoyées par le biais de demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que le but de la conservation des données devienne caduc (par exemple, après le traitement de votre demande). Les dispositions légales impératives – en particulier les délais de conservation légaux – ne sont pas affectées.

5. Plugins et outils

Carte interactive

Ce site utilise une carte interactive de Dr. DSGVO. La carte est exploitée localement. Cette solution est respectueuse de la protection des données. Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers lors de la consultation et de l’exploitation de la carte. En outre, nous ne collectons pas de données personnelles autres que celles qui sont techniquement nécessaires pour la consultation et l’exploitation de la carte. La carte n’utilise pas de cookies.

Pare-feu Ninja

Nous avons intégré Ninja Firewall sur ce site Internet. Le fournisseur est NinTechNet Limited, Unit 1603, 16th Floor, The L. Plaza 367 – 375 Queen’s Road Central Sheung Wan, Hong Kong (ci-après désigné Ninja Firewall).

Ninja Firewall sert à protéger notre site Internet contre les accès indésirables ou les cyberattaques malveillantes. À cette fin, Ninja Firewall enregistre l’adresse IP, la demande, le référent et l’heure d’accès à la page. Ninja Firewall est intégré à nos propres serveurs et ne transmet aucune donnée personnelle au fournisseur de l’outil ou à d’autres tiers.

L’utilisation de Ninja Firewall est basée sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à protéger son site Internet le plus efficacement possible contre les cyberattaques.