Actualités

Maître Fabienne Kutscher-Puis a comparé les obligations de vigilance du droit français aux Lieferkettensorgfaltspflichten du droit allemand dans un article pour la revue électronique de la Deutsch-Französische Juristenvereinigung [Association des Juristes Franco-Allemands].

Maître Fabienne Kutscher-Puis a participé à la cérémonie de remise du mélange en l’honneur de Monsieur le Professeur Michael Martinek „Liber Discipulorum Michael Martinek“. Sa contribution portait sur les contrats de commission-affiliation en droit allemand.

Maître Fabienne Kutscher-Puis est intervenue lors du wébinaire de l’Association allemande des avocats (DAV) et l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE) pour présenter un comparatif des obligations de vigilance dans les chaînes d’approvisionnement France, Allemagne et EU.

Maître Fabienne Kutscher-Puis a publié dans le magazine allemand KPMG de corporate governance „Audit Committee Quaterly“ un article sur la loi française des obligations de vigilance des sociétés mères et donneurs d’ordre dans les chaînes d’approvisionnement. 

Audit Committee Quarterly II/2021 – Roaring 20s (audit-committee-institute.de).

​Maître Fabienne Kutscher-Puis a dirigé la publication du nouveau bulletin d’information de l’Association des Juristes Franco-Allemands en tant que rédactrice en chef.

​Maître Fabienne Kutscher-Puis a publié dans le Journal du Management Juridique un article intitulé « Contrats d’agence commerciale – fuite vers la loi étrangère après l’arrêt Trendsetteuse de la CJCE ? » 

Au sommaire du Journal du Management juridique numéro 80 : Spécial Concurrence et distribution. (village-justice.com).

Maître Fabienne Kutscher-Puis a repris son enseignement du droit international de la distribution aux étudiants du Master 2 Droit des Affaires Transfrontières de l’Université de Lorraine.

​Maître Fabienne Kutscher-Puis a participé à la table ronde du Club d‘Affaires Franco-Allemand de Provence (CAFAP) « Exporter et s’installer en Allemagne » et a exposé les règles de base de la distribution de produits en Allemagne.

Kutscher-Puis | Legal fête son cinquième anniversaire. Merci pour votre confiance.

Maître Fabienne Kutscher-Puis a dirigé la publication du nouveau bulletin d’information de l’Association des Juristes Franco-Allemands en tant que rédactrice en chef.

Actualités 1/2020

Notre cabinet reste à votre disposition pendant la crise sanitaire et est joignable au téléphone et par e-mail. Le sort de vos contrats de vente internationale pendant la crise est exposé dans notre nouvelle fiche d’information.

Le sort des contrats de vente internationale en cas de force majeure

Maître Fabienne Kutscher-Puis a enseigné le droit international de la distribution aux étudiants du Master 2 Droit des Affaires Transfrontières de l’Université de Lorraine.