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Publications de Fabienne Kutscher-Puis

  • « Les contrats de commission-affiliation en droit de la distribution » [titre trad.] in: Anton (Hrsg.), Liber Discipulorum für Michael Martinek, Juris, 2021, p. 317-328.
  • « Chronique – Droit du commerce international », Revue de jurisprudence commerciale 2021, p. 231-241.
  • « Chronique – Droit du commerce international », Revue de jurisprudence commerciale 2020, p. 453-459.
  • « Note sous l’arrêt de la CJUE du 4 juin 2020 – Notion d’agent commercial », Zeitschrift für Vertriebsrecht [revue allemande de droit de la distribution] 2020, p. 252-257.
  • « Du nouveau au sujet de la loi allemande sur les chaînes d’approvisionnement ? Aperçu de la législation française » [titre trad.], Zeitschrift für Vertriebsrecht [revue allemande de droit de la distribution] 2020, p. 186-194.
  • « Chronique – Droit du commerce international », Revue de jurisprudence commerciale 2020, p. 186-194.
  • « Adaptations contractuelles nécessaires suite à la loi allemande sur les secrets d’affaires en matière de clauses de confidentialité dans les contrats de vente et de distribution » [titre trad.], co-auteur avec Sabine Otte-Gräbener, Zeitschrift für Vertriebsrecht [revue allemande du droit de la distribution] 2019, p. 288-292.
  • « Exclusion de l’indemnité de clientèle de l‘agent de commercial en cas de résiliation du contrat pendant la période d’essai conventionnelle » [titre trad.], Zeitschrift für Vertriebsrecht [revue allemande du droit de la distribution] 2018, p. 169-174.
  • « L’arrêt Coty du 6 décembre 2017 », Revue de jurisprudence commerciale 2018, p. 48-58.
  • « Note sous l’arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2016 – Application de la loi étrangère par le juge français », Zeitschrift für Vertriebsrecht [revue allemande du droit de la distribution] 2017, p. 67-68.
  • « Note sous l’arrêt de la CJUE du 14 juillet 2016 – Compétence Internationale en matière de relations commerciales établies sans contrat cadre – Contrat de distribution implicite qualifié de contrat de services », Zeitschrift für Vertriebsrecht [revue allemande de droit de la distribution] 2017, p. 56-63.
  • « Note sous l’arrêt de la Cour de cassation du 24 novembre 2015 – Validité de clauses attributives de compétence dans le commerce international », Zeitschrift für Vertriebsrecht [revue allemande de droit de la distribution] 2016, p. 199-200.
  • « Note sous l’arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre 2015 – Compétence judiciaire en présence d’un contrat international d’agence commercial », Zeitschrift für Vertriebsrecht [revue allemande de droit de la distribution] 2016, p. 62-63.
  • « Groupements d‘achat » [titre trad.], Martinek/Semler/Habermeier/Flohr, Handbuch des Vertriebsrechts [traité allemand de droit de la distribution], C.H. Beck Verlag, Munich, 4ème édition, 2016, p. 1031-1054.
  • « Les enseignements allemands sur le déséquilibre significatif en droit des contrats commerciaux », Contrats Concurrence et Consommation 2015, p. 11-16.
  • « Nouveaux développements du droit français de la distribution : Quo vadis? – Éditorial » [titre trad.], Zeitschrift für Vertriebsrecht [revue allemande du droit de la distribution] 2014, p. 205-206.
  • « Les réseaux de distribution allemands en 2014 à la croisée du droit de la distribution et du droit du travail », Revue de jurisprudence commerciale 2014, p. 238-244.
  • « Note sous l’arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2013 – La réglementation française relative aux distributeurs gérants », Zeitschrift für Vertriebsrecht 2013, p. 185-186.
  • « Note sous l’arrêt de la Cour de cassation du 23 octobre 2012 – Indemnité de clientèle des franchisés et distributeurs », Zeitschrift für Vertriebsrecht [revue allemande du droit de la distribution] 2013, p. 57-60.
  • « Responsabilité pour rupture brutale d’une relation commerciale établie en droit français et effets sur les relations juridiques franco-allemandes » [titre trad.], Zeitschrift für Vertriebsrecht [revue allemande du droit de la distribution] 2012, p. 161-168.
  • « Le droit de rétractation du consommateur selon la nouvelle directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs », Revue de jurisprudence commerciale 2012, p. 5-15.
  • « Note sous l’arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2010 – Obligation de non-concurrence en droit de la franchise », Zeitschrift für Vertriebsrecht [revue allemande du droit de la distribution] 2012, p. 121.
  • « Différentes notes jurisprudentielles en droit français de la distribution », Zeitschrift für Vertriebsrecht [revue allemande du droit de la distribution] 2012, p. 58-61.
  • « Groupements d‘achat » [titre trad.], Martinek/Semler/Habermeier/Flohr, Handbuch des Vertriebsrechts [traité allemand de droit de la distribution], C.H. Beck Verlag, Munich, 3ème édition, 2010, p. 862-885.
  • « Regard sur l’arrêt du 26 mars 2009 de la Cour européenne de Justice sanctionnant le régime allemand de l’indemnité de cessation de contrat de l’agent commercial », Revue de jurisprudence commerciale 2009, p. 251-257.
  • « Le régime juridique allemand des contrats d’affiliation et de référencement : une interrogation », Revue de jurisprudence commerciale 2008, p. 349-358.
  • « Les groupements d’achat et leur contrat d’affiliation – Analyse des droits français et allemand des contrats » [titre trad.], Éditions Nomos, Baden-Baden, 2006, 236 p.
  • « Frais de procédure civile en France » [titre trad.], co-auteur avec Thomas Försterling Praxis des Internationalen Privat- und Verfahrensrechts [Pratique du droit international privé] 2002, p. 245-248.
  • « Négociations en vue de l’acquisition d’une entreprise allemande », Droit & Patrimoine 1999, p. 23-27.
  • « Offres publiques en droit allemand – une synthèse », co-auteur avec Kurt G. Weil, Revue des Sociétés 1997, p. 323-342.
  • « Détermination du prix de vente – l’expérience allemande », Revue internationale de Droit Comparé 1997, p. 175-185.
  • « Acquisitions d’entreprises en droit allemand », Co-auteur et version française, Bruylant, Bruxelles, 1996, 517 p.
  • « Variations allemandes autour de la suppression du droit préférentiel de souscription”, co-auteur avec Kurt G. Weil, Revue des Sociétés 1995, p. 15-31.
  • « Vague de débureaucratisation des Sociétés Anonymes allemandes: naissance d’une Société par Actions Simplifiée à l’Allemande? », co-auteur avec Kurt G. Weil, Droit et Pratique du Commerce International 1994, p. 401-410.
  • « Recours des créanciers sociaux à l’encontre des gérants d’une société allemande – Analyse des récentes évolutions de la jurisprudence allemande », co-auteur avec Kurt G. Weil, Revue des Sociétés 1994, p. 257-273.
  • « Le droit allemand des conditions générales d’affaires revu et corrigé par la directive communautaire relative aux clauses abusives », co-auteur avec Kurt G. Weil, Revue Internationale de Droit Comparé 1994, p. 125-140.
  • « Un aspect particulier du droit allemand de la faillite – Rejet de la demande d’ouverture d’une procédure de faillite pour insuffisance d’actif disponible pour couvrir les frais de procédure », Revue de droit bancaire et de la bourse 1994, p. 28-32.
  • « Associés d’une SARL allemande, quels sont vos risques? Ou de la responsabilité des associés pour dettes sociales en droit allemand », co-auteur avec Kurt G. Weil, Droit et Pratique du Commerce International 1993, p. 485-497.