Votre conseil en droit des affaires allemand
Kutscher-Puis | Legal est un cabinet dédié au droit commercial et de la distribution dans les relations franco-allemandes et couvre également les aspects de droit social des entités allemandes employant des commerciaux, business développer et autres. Nos clients trouvent auprès de nous un partenaire fiable et expérimenté pour les accompagner lorsqu’ils nouent des relations commerciales, notamment de fourniture de biens et services, avec des entreprises allemandes ou lorsqu’ils mettent en place en Allemagne un réseau de distribution ou une filiale de distribution et/ou des points de vente en Allemagne. Nos clients bénéficient de notre solide expérience juridique en matière de distribution de biens de consommation en Allemagne (mode, chaussure et maroquinerie, cosmétique, bijouterie, décoration et denrées alimentaires vendues en grande distribution ou épicerie fine, etc.) et de commercialisation d’autres biens et services industriels en Allemagne (secteur informatique, logistique, conditionnement de produits, etc.).
Nos services sont conçus sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de nos clients ; notre réactivité et notre professionnalisme vous convaincront.
Actualités
27.10.2025
À l’occasion du Séminaire Allemagne de l’École de formation professionnelle de Paris (EFB), Maître Fabienne Kutscher-Puis a présenté avec Maître Alexandra Serlinger (cabinet fiscal Aviyard & Partner) l’activité professionnelle des cabinets franco-allemands en droit des affaires et en droit fiscal international.
24.09.2025
À l’occasion du Séminaire introductif au congrès annuel de la Deutsch-Französische Juristenvereinigung (DFJ) et de l’Association des Juristes Français et Allemands (AJFA), Maître Fabienne Kutscher-Puis a animé un atelier de travail sur le thème : « Cadre juridique et enjeux de la loi applicable aux contrats internationaux de la distribution, à l’exemple des droits allemand et français ».
22.09.2025
Maître Fabienne Kutscher-Puis est intervenue lors de l’événement de Business France „Booster Decarbonation 2025“ en coopération avec Altios pour présenter la constitution d’une GmbH (SARL) en Allemagne.
03.07.2025
Maître Fabienne Kutscher-Puis a publié un article sur la commission-affiliation de droit français et la « Kommissionsagentur » de droit allemand dans la revue électronique commune aux Associations Franco-Allemandes de Juristes (DFJ et AJFA).
28.01.2025
La nouvelle édition du traité allemand du droit de la distribution (Handbuch Vertriebsrecht) est paru aux éditions C.H. Beck. Maître Fabienne Kutscher-Puis a rédigé les chapitres sur les groupements d’achat et le droit de la distribution en France.
Martinek / Semler | Handbuch Vertriebsrecht | 5. Auflage | 2024 | beck-shop.de